Légal

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cerentom, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (« le client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Cerentom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

La commande est validée après confirmation par le client et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant la commande. Cerentom se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de paiement non autorisé ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué à la confirmation de la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions légales. Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception des produits.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées sur la page « Droit de rétractation ». Certaines catégories de produits sont exclues de ce droit, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la résolution de la vente dans les conditions légales.

8. Responsabilité

Cerentom ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site. La responsabilité de Cerentom ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose de droits sur ses données et peut les exercer en nous contactant à [Adresse e-mail de contact].

10. Médiation et litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

11. Contact