Droit de rétractation

1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Pour les contrats portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

2. Comment exercer votre droit

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de quatorze jours, en nous écrivant à [Adresse e-mail de contact] ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Vous pouvez également utiliser le modèle de rétractation prévu à l’annexe R. 221-1 du Code de la consommation.

3. Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous remboursons l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire de votre part. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4. Retour des produits

Vous devez retourner les produits sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine. Vous êtes responsable de la diminution de valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour constater leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains contrats, notamment :

• les produits personnalisés ou manifestement confectionnés selon vos spécifications ;
• les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les cartes cadeaux et autres contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord exprès et renonciation au droit de rétractation ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

6. Formulaire type de rétractation

7. Contact

Pour toute question relative au droit de rétractation, contactez-nous à [Adresse e-mail de contact].